Par Bertrand LEMAIRE  le 11 Mars 2013

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur l’accord d’itinérance négocié entre Orange et Free. Chaque opérateur mobile est prié d’avoir ses propres infrastructures et que cet accord ne soit pas reconduit.

Free sommé de créer son propre réseau avant 2018

La mutualisation des infrastructures en général et l’accord d’itinérance dont Free bénéficie chez Orange, c’est bien mais à condition de ne pas en abuser. Tel est, en substance, l’avis rendu ce 11 mars 2013 par l’Autorité de la Concurrence suite aux questions posées par Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, et Fleur Pellerin, Ministre Déléguée à l’Economie Numérique.

Le principe doit rester, selon l’autorité administrative indépendante, la concurrence par les infrastructures. Autrement dit : chaque opérateur disposant de sa propre licence doit aussi disposer de ses propres infrastructures afin que la concurrence puisse effectivement jouer.

La mutualisation doit demeurer une exception : « La mutualisation permet d’économiser des coûts et d’améliorer la couverture. Elle peut, sous certaines conditions, s’inscrire dans le modèle de concurrence par les infrastructures ». En particulier, l’Autorité est ouverte, sous réserve d’une étude au cas par cas, sur la mutualisation en zone d’habitat peu dense.

Free sous haute surveillance

Dans le cas de l’accord entre Free et Orange, l’Autorité de la concurrence constate que l’itinérance a permis l’émergence rapide d’un nouvel opérateur, avec le bouleversement concurrentiel induit. Mais elle estime que rien ne permet de justifier dans la durée une telle mutualisation.

L’Autorité rappelle que la licence de Free oblige cet opérateur à couvrir avec ses propres infrastructures 75% de la population en 2015 et 90% en 2018. De plus, en 2016, le contrat d’itinérance 2G dont bénéficie Free chez Orange s’arrêtera. A cette même date, Free Mobile aura la possibilité de cesser l’itinérance 3G.

L’Autorité insiste pour qu’il ne puisse pas y avoir de prorogation de l’itinérance 3G et que l’ARCEP vérifie que l’opérateur déploie bien ses infrastructures à un rythme compatible avec les exigences de sa licence.

2G, 3G, 4G : trois cas différents

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