Le Jeudi 14 Février par Frédéric Bergé

A la suite d’une ultime table-ronde, l’Etat va publier son plan « très haut débit » national à 10 ans, dont le financement et la gouvernance restent à trancher.

 

Les ministres Fleur Pellerin et Cécile Duflot ont réuni le mercredi 13 février 2013, la dernière table-ronde de consultation des acteurs concernés par le déploiement de réseaux de télécoms en fibre optique sur tout le territoire.

Soixante-dix participants représentant des industriels, opérateurs, associations d’élus locaux et parlementaires étaient conviés à s’exprimer. Cette consultation précède la publication de la « feuille de route numérique » du gouvernement, le 28 février prochain.

Si l’organisation des déploiements à venir a déjà été arrêtée et sera assurée par Antoine Darodes, un homme de l’Arcep, nommé pour diriger la mission « très haut débit », le gouvernement doit encore trancher sur l’épineuse question de l’aide au financement, en période de disette budgétaire.

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Une taxe à venir sur les abonnements fixes et mobiles ?

Dans un appel public au Président de la République, le président de l’Avicca, Yves Rome, par ailleurs sénateur PS influent, suggère deux pistes pour financer l’irrigation en fibre optique du territoire. Il penche pour le recours à l’épargne « réglementée » (Livret A) pour accorder des prêts à taux bas aux collectivités et l’instauration d’une taxe sur les abonnements fixes (ADSL) et mobiles.

Le gouvernement retiendra-t-il l’une ou l’autre de ces hypothèses. Celle de la taxe aurait l’avantage de reposer sur une assiette large (73,1 millions de clients mobiles fin 2012, et près de 24 millions d’abonnés ADSL et fibre optique) mais présente l’inconvénient de susciter le courroux des opérateurs.

La question de la gouvernance nationale et sa coordination avec l’échelon local, représenté par les collectivités, reste, aussi, entière. Verra-t-on émerger la création d’un structure dédiée (établissement public ?) et comment s’accommodera-t-elle de la volonté affichée par les villes, les départements et les régions, d’être associée à ces déploiements ?

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