La proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy ne fait pas l’unanimité. Les opérateurs télécoms ne se réjouisse pas de ce texte. France Télécom a qyalifié les dispositions de « contre-productives, même dangereuses ».

    La Fédération Française des Télécoms, qui réunit les principaux opérateurs de France sauf Iliad et Numericable, juge que le texte « constitue une remise en cause globale du cadre financier et règlementaire français pour le déploiement du très haut débit, établi en pleine conformité avec le cadre communautaire ». Dans un communiqué publié hier sur son site, la FFT a fait part de ses inquiétudes vis-à-vis du projet de loi.

    La fédération remet en question la proposition de loi sur plusieurs aspects. Revoir la répartition des interventions entre acteurs publics et privés enclencherait un « chevauchement des investissements » avec « des surcoûts pour l’ensemble des acteurs et en particulier pour les collectivités locales ».

    La FFT relève un autre point qui l’inquiète: les sanctions possibles si jamais il y a un non-respect des engagements des opérateurs : « En imposant un système de contraintes et de sanctions, le texte peut conduire en fait à un désengagement des opérateurs sur certaines zones du territoire. » Cela se traduirait par une crainte des opérateurs à investir dans certains projets de déploiement s’il prennent le risque d’être pénalisé finalement.


Le texte se penche également sur la montée en débit des accès de façon globale. On note que l’article 8 dit que « tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d’accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015 ». Ce genre de décision devrait motiver les opérateurs à se pencher sur les solutions de montée en débit. La FFT n’est pas ravie en ce qui concerne ces impositions de débit « qui sont dans les faits irréalistes aux dates envisagées et qui viendraient en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique. »

   Si le texte est contestable et ,n’est pas le remède miracle de tous les problèmes de l’aménagement numérique, on peut lui donner un point positif qui est de tdéfinir un axe cohérent sur lequel les collectivités sont fortement engagées et ont la possibilité de demander des comptes aux opérateurs.

    Voir aussi : La charte Internet de l’Etat publiée par le gouvernement


Caro

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